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LUFI-21003 Configuration de la position fiscale des partenaires
A. LU Introduction
Parfois, nous avons un accord portant sur la récupération de la TVA, mais tous les fournisseurs locaux ne sont pas pour autant en mesure de facturer la TVA à MSF. Par conséquent, nous devons associer un régime fiscal spécifique à ces fournisseurs. Dans ces cas exceptionnels nous utilisons le sous-module Position fiscale.
B. Comment configurer une position fiscale
- En premier lieu, vous devez configurer, pour le partenaire n’assurant pas la gestion de la TVA, une taxe égale à 0 % dans le sous-module des taxes.
Sélectionnez : Comptabilité/Configuration/Comptabilité Financière/Taxes/Taxes
TVA à 0 % utilisée pour configurer la position fiscale d’un partenaire n’assurant pas la gestion de la TVA
- Deuxième étape : configurer la position fiscale.
Sélectionnez : Comptabilité/Configuration/Comptabilité Financière/Taxes/Positions Fiscales
Sélectionnez 
et sur la fiche Position fiscale, introduisez un nom.
Fiche Position fiscale
- Dans la section Correspondance de Taxe, sélectionnez
et associez une SOURCE DE TAXE à une TAXE DE REMPLACEMENT. La TAXE DE REMPLACEMENT doit être égale à 0 %. Sauvegardez 
la ligne . Le système comprend que chaque fois qu’il a affaire à une taxe d’une valeur de 20 %, il doit la remplacer par une taxe à 0 %.
Correspondance de taxes permettant de déterminer une position fiscale
- Cliquez sur le bouton {Sauvegarder}.
- La dernière étape consiste à configurer les informations comptables des fournisseurs.
Sélectionnez : Comptabilité/Fournisseurs/Fournisseurs
- Ouvrez la fiche du fournisseur que vous souhaitez associer à une position fiscale.
- Sous l’onglet Comptabilité, dans le champ Position Fiscale, sélectionnez la position fiscale créée.
Configuration d’une position fiscale sur une fiche fournisseur.
- Cliquez sur le bouton {Sauvegarder}.
Lorsqu’une facture adressée à un partenaire associé à une position fiscale est générée, le système ignore la taxe associée aux produits facturés grâce à la correspondance que vous avez établie. Au moment de sélectionner le produit, la taxe reprise est égale à 0.
Ligne de facture avec TVA égale à 0
La facture générée ne présente aucune taxe :
Facture fournisseur et position fiscale appliquée
